CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

APPLICATION MOBILE WISSAL APP

 

1. Description de l'Application

Wissal App est une Application mobile développée et mise à disposition par le groupe Maroc Telecom au profit de ses collaborateurs. Elle vise à faciliter l’accès aux informations diffusées par  l’entreprise et la communication entre collaborateurs.

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L'Application inclut diverses fonctionnalités notamment  la messagerie instantanée, le partage de fichiers, l'agenda partagé.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant l'Application mobile Wissal App, Vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser l'Application.

3. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle « …………..» éditée et fournie par Maroc Telecom, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Maroc Telecom.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

 « Services » désignent les différentes fonctionnalités proposées par l’Application.

 « Utilisateur » ou « Vous » désigne les collaborateurs de Maroc Telecom et ayant téléchargé l’Application dans le cadre d’un usage strictement professionnel et personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

4. Sécurité et Confidentialité

La sécurité de vos informations est notre priorité. En utilisant Wissal App, Vous acceptez de respecter les mesures de sécurité mises en place par l'Application et de protéger la confidentialité des données professionnelles et personnelles partagées.

 

5. Obligations et responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• une utilisation des Contenus de l’Application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fines commerciales, publiques est strictement interdite ;

• de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et signaler toute utilisation non autorisée de votre compte immédiatement ;

•   à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Maroc Telecom ;

• à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;

• à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;

• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Maroc Telecom ;

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Maroc Telecom, une partie substantielle ou non du Contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;

• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

Maroc Telecom est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Maroc Telecom.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Maroc Telecom.

Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Maroc Telecom à votre profit sur l’Application et/ou les Services.

Vous vous engagez expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Maroc Telecom, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu diffusé.

7. Données Personnelles

Maroc Telecom s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Lors de sa première connexion, Vous consentez expressément au traitement de vos Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés dans l’Application.

Maroc Telecom met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles.

8. Résiliation

 Maroc Telecom se réserve le droit de résilier l'accès à Wissal App à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Maroc Telecom peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l’Application.

Maroc Telecom n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement.

9. Mises à Jour et Modifications

Maroc Telecom se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les modifications éventuellement apportées par Maroc Telecom aux CGU seront portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Maroc Telecom Vous invite donc à consulter régulièrement les CGU.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Maroc Telecom n’a pas le contrôle.

 

10. Disponibilite de l’Application

Maroc Telecom s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du Maroc Telecom et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

11. Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la Loi Marocaine.

Tout litige  relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les CGU de Wissal App, veuillez contacter [wissalApp@iam.ma].